Débat d’orientations budgétaires 2019

A quelques semaines du vote du budget primitif de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin, Sylvain Robert revient sur le débat d’orientations budgétaires. Dans un contexte marqué notamment par une amélioration du secteur économique et de l’emploi mais aussi par  une réforme fiscale désavantageuse pour les collectivités territoriales, la préparation du budget subit les contraintes du contrat dit de Cahors et s’avère un exercice cornélien.

 

 

A la lecture du document et des chiffres présentés dans le ROB 2019 de l’agglomération de Lens-Liévin, on s’aperçoit que le territoire assiste à une amélioration du contexte économique local.
Bonne nouvelle ?

SR : C’est effectivement une très bonne nouvelle tant sur l’amélioration du tissu économique du territoire mais aussi et surtout sur le front de l’emploi. Cette meilleure « santé » économique génère notamment des recettes supplémentaires pour notre budget 2019 dans le cadre de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Autre incidence : le rendement de la fiscalité sur le foncier bâti de la création de bâtiments sur nos zones d’activités.

“Les signes d’une conversion engagée apparaissent chaque jour un peu plus et notre territoire apparaît depuis quelques années comme l’un des plus dynamiques de France dans la création d’entreprises.”

Je citerai l’exemple de l’implantation de la nouvelle base logistique d’Intermarché sur la Zone Industrielle des 14 à Avion et qui bénéficiera tant pour l’agglomération que pour la commune au titre de cette taxe sur le foncier bâti. Les créations d’emplois n’ont pas encore absorbé les destructions. Mais les signes d’une conversion engagée apparaissent chaque jour un peu plus et notre territoire apparaît depuis quelques années comme l’un des plus dynamiques de France dans la création d’entreprises. Notre projet de territoire doit conduire à la mobilisation pour répondre aux préoccupations de nos habitants et de nos entreprises.

2019 marque la 2ème année d’application de la réforme de la Taxe d’habitation.
Quelles en sont les incidences pour l’agglomération ?

SR : En 2018, devant l’annonce de la suppression de la Taxe d’Habitation, nous avions montré nos inquiétudes d’une mesure qui priverait les communes et leurs intercommunalités, de 10 milliards de recettes, soit une perte de 36% de l’ensemble de leurs ressources propres. Il s’agit là d’une mesure brutale qui remet profondément en cause l’autonomie de gestion des collectivités locales, qui leur est pourtant garantie dans la Constitution, et qui est l’essence même de la décentralisation.
Certes, on nous annonce une compensation de l’Etat. Mais, même si cette dernière serait intégrale, elle n’offre pas de réelle garantie sur le long terme.
Attribuer aux collectivités territoriales une part d’impôts nationaux, par exemple la contribution sociale généralisée (CSG), ne plaide également pas en faveur d’une libre administration. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité des élus à répondre aux besoins de nos concitoyens. Il s’avère indéniable que la qualité des services publics risque d’être affectée.

“La maîtrise des dépenses de fonctionnement a donc été au coeur de nos décisions. »

Cela signifie également des politiques culturelles, écologiques et sportives en régression ce qui implique moins de services donc moins d’emploi local. Une énième réforme des ressources fiscales des collectivités territoriales risque d’être une nouvelle condamnation. On remarque déjà des écarts non négligeables entre les territoires, qui proviennent principalement de l’inégale répartition de handicaps et d’atouts qui s’imposent aux élus locaux.
Cette réforme continuera à limiter le dynamisme local et creuser les moyens des collectivités sinistrées qui auraient bien besoin d’un traitement différencié ou inégalitaire de la part de l’Etat.

L’agglomération de Lens-Liévin est concernée par la contractualisation 2018-2020 que l’Etat impose vis-à-vis des dépenses de fonctionnement. Le fameux contrat dit de Cahors. Quel regard portez vous sur ce dernier et quels en sont les impacts pour la collectivité ?

SR : Nous avions connu des baisses de dotation de l’Etat dans un passé récent. Les nouvelles mesures sont tout autant pénalisantes. En effet, on impose à 322 collectivités de limiter leurs dépenses de fonctionnement. Insupportable lorsque l’on sait que l’inflation est à 2,3% et les augmentations liées à la masse salariale (GVT) en progression de 3,6%.
Le dispositif proposé pénalise les collectivités qui ont fait preuve de rigueur et de maîtrise ces dernières années.
Nous concernant, nous avons dès le début du mandat fait le choix d’absorber les diminutions de dotations en conservant une situation financière soutenable, en renforçant nos capacités de financement propres et notamment notre capacité à investir jusqu’en 2020, de conserver une situation financière satisfaisante à terme caractérisée par un taux d’épargne brute d’au moins 10% à l’horizon 2020 et une capacité de désendettement de 9 ans fin 2020.
Les préconisations tirées de la prospective budgétaire, reprises dans les budgets précédents ont montré la nécessité de persévérer dans la démarche de reconstitution de notre épargne brute et d’améliorer notre capacité de désendettement.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement a donc été au coeur de nos décisions. Aujourd’hui, dans le cadre de la contractualisation, il est patent que que l’objectif contraignant fixé par l’Etat est plus que difficilement tenable, pour nous, comme pour bon nombre de collectivités concernées.
Ce contrat nous place en situation, et cela à très brève échéance, de ne plus être en capacité de poursuivre les actions et les investissements mis en place pour les habitants de notre territoire.
Pire, c’est un véritable frein aux collectivités comme la nôtre qui ont un besoin d’accroître impérativement leurs ingénieries pour répondre aux innombrables appels à projets qui caractérisent dorénavant les politiques de l’Europe, la Région, l’Etat. Quid de la survie de l’ensemble des services publics avec une progression des dépenses ainsi limitées et les sanctions susceptibles d’être appliquées ? Quid des dépenses de fonctionnement générées par les nouveaux investissements et équipements qui ne pourront plus être assumées ?
Qu’en sera-t-il des dispositifs partenariaux basés sur des cofinancements avec des acteurs nationaux (ANRU, ADEME…) ou des fonds européens dans la mesure où ils impliquent de nouvelles dépenses ? Qu’en sera-t-il de notre projet de territoire ? Qu’en sera-t-il de notre accompagnement dans l’engagement pour le renouveau du bassin minier ? Comment allons-nous pouvoir investir dans le logement, être en appui avec le monde économique, participer à la transition écologique nécessaire pour relever les défis de demain? Autant de questions qui portent sur notre avenir dans le cadre de ce ROB.

 

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