MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF POUR SOUTENIR LE SECTEUR BRASSERIE, RESTAURATION & CAFÉS
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, en partenariat avec l’office de tourisme, a décidé de mettre en place un dispositif d’aide, sous forme de subvention, pour répondre aux difficultés du secteur Brasserie/Restauration/Cafés et les accompagner dans l’adaptation de leur commerce à la crise sanitaire. Ce dispositif est en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.
L’aide pourra être cumulée avec les autres aides précédemment reçues de la part de l’Etat, de la Région et de la CALL.
BÉNÉFICIAIRES
- Être commerçant ou artisan inscrits au RCS (Registre du Commerce et des sociétés) et Registre des Métiers (RM) ayant un effectif compris entre 0 et 20 salariés (hors secteur de la restauration rapide)
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 5 M€.
- Être à jour des versements fiscaux et sociaux (ou bénéficiant d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou la Commission des Chefs de Services Financiers –CCSF).
- Avoir son siège social ou un établissement de l’activité principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
ASSIETTE DE DÉPENSES ÉLIGIBLES
Les dépenses effectuées pour adapter son activité aux nouvelles exigences induites par la crise sanitaire sont l’adaptation du point de vente, de nouveaux équipements et nouveaux services (vente en ligne, drive, mise en place de points de retraits ou de livraisons à domicile…), la prestation de conseil pour gérer le déconfinement et l’adaptation du point de vente.
NATURE ET MONTANT DE L’AIDE
Subvention correspondant à 50 % des dépenses éligibles plafonnée à 1 500 €.
DOSSIER À CONSTITUER
- Un dossier type simple et rapide. Télécharger le dossier (.pdf)
Pièces à joindre au dossier : Un devis détaillé des dépenses envisagées, copie des trois derniers relevés de compte de l’entreprise, copie des deux derniers bilans, attestation de régularité fiscale et sociale ou les justificatifs de report d’échéances ou d’étalement de charges sollicités auprès des impôts et de l’Urssaf, ou moratoire CCSF, un justificatif d’identité, une copie de l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce ou des Métiers, RIB pour permettre le versement de l’aide, dernier avis d’imposition, tous les éléments ou commentaires de nature à faciliter la connaissance du commerce et de son projet d’adaptation à la crise sanitaire.
MODALITÉS D’INSTRUCTION ET DE MISE EN OEUVRE
Le dossier est à renvoyer par mail avant le 30 juin 2020 à l’adresse mail suivante :
deveco@agglo-lenslievin.frInstruction du dossier entre 5 et 7 ouvrés (si le dossier est complet) en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Artois, de la Chambre des Métiers et de Gohelle Initiative.
MISE EN PLACE D’UN FONDS D’URGENCE DE 1 M € POUR LES ARTISANS, COMMERCES ET TRÈS PETITES ENTREPRISES.
La Communauté d’Agglomération de Lens Liévin met en place un fonds d’urgence d’un million d’euros, sous forme d’avances remboursables, en faveur des très petites entreprises, artisans et commerçants.
Ce fonds s’ajoute aux mesures déjà prises par l’agglomération dont notamment la suspension des loyers en pépinières et hôtels d’entreprises et le renoncement aux pénalités sur les retards de livraison des fournisseurs et de retard sur les chantiers de la Call dans le cadre des marchés publics.
L’aide est cumulable avec les aides mises en place notamment par l’Etat et la Région Hauts-de-France.
MONTANT DE L’AIDE
Le montant alloué est compris entre 1500 et 5000 euros, sous forme de prêt d’honneur aux chefs d’entreprise, commerçants et artisans.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
- Effectif entre 0 et 20 salariés
- Commerçants et artisans inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et Registre des Métiers (RM)
Activités non éligibles : professions réglementées ou assimilées, activités financières et immobilières, franchises non indépendantes, auto-entrepreneurs, . - Les commerces devront relever du périmètre « action cœur de ville » de Lens ou Liévin, d’un centre-ville/village pour les autres communes de l’agglomération ou d’un quartier politique de la ville.
- Chiffre d’affaires < 5 M€
- A jour des versements fiscaux et sociaux (ou bénéficiant d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers – CCSF)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
- Pour les entreprises de moins d’un an : justifier d’un arrêt total d’activité ou d’une activité très réduite (moins de 50% du chiffre d’affaires prévu).
- Pour les entreprises de plus d’un an : justifier d’un arrêt d’activité ou d’une baisse significative par rapport à la même période de l’année précédente (minimum 40 % de baisse d’activité).
MODALITÉ DE L’AIDE
Le fonds d’urgence est mobilisable sans contrepartie bancaire, sous forme de prêt sans intérêt. Durée de remboursement : 2 ans maximum, à partir du 1er janvier 2021.
DOSSIER A CONSTITUER
- Principe : un dossier simple et rapide à envoyer par mail. Télécharger le dossier (.docx)
- Instruction en 72h (en jours ouvrés)
DÉPÔT DU DOSSIER
Le dossier est à renvoyer par mail avant le 30 mai conjointement aux deux adresses mail suivantes :
deveco@agglo-lenslievin.fr
contact@initiative-gohelle.fr
Pour tout renseignement, merci d’envoyer un message à deveco@agglo-lenslievin.fr en laissant vos coordonnées, ou par téléphone au 03 21 790 534.
