MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF POUR SOUTENIR LE SECTEUR BRASSERIE, RESTAURATION & CAFÉS
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, en partenariat avec l’office de tourisme, a décidé de mettre en place un dispositif d’aide, sous forme de subvention, pour répondre aux difficultés du secteur Brasserie/Restauration/Cafés et les accompagner dans l’adaptation de leur commerce à la crise sanitaire. Ce dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.
L’aide pourra être cumulée avec les autres aides précédemment reçues de la part de l’Etat, de la Région et de la CALL.
BÉNÉFICIAIRES
- Être commerçant ou artisan inscrits au RCS (Registre du Commerce et des sociétés) et Registre des Métiers (RM) ayant un effectif compris entre 0 et 20 salariés (hors secteur de la restauration rapide)
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 5 M€.
- Être à jour des versements fiscaux et sociaux (ou bénéficiant d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou la Commission des Chefs de Services Financiers –CCSF).
- Avoir son siège social ou un établissement de l’activité principale sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.
ASSIETTE DE DÉPENSES ÉLIGIBLES
Les dépenses effectuées pour adapter son activité aux nouvelles exigences induites par la crise sanitaire sont l’adaptation du point de vente, de nouveaux équipements et nouveaux services (vente en ligne, drive, mise en place de points de retraits ou de livraisons à domicile…), la prestation de conseil pour gérer le déconfinement et l’adaptation du point de vente.
NATURE ET MONTANT DE L’AIDE
Subvention correspondant à 50 % des dépenses éligibles plafonnée à 1 500 €.
DOSSIER À CONSTITUER
- Un dossier type simple et rapide. Télécharger le dossier (.pdf)
Pièces à joindre au dossier : Un devis détaillé des dépenses envisagées (la subvention sera versée sur production des factures), attestation de régularité fiscale et sociale ou les justificatifs de report d’échéances ou d’étalement de charges sollicités auprès des impôts et de l’Urssaf, ou moratoire CCSF, un justificatif d’identité, une copie de l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce ou des Métiers, RIB pour permettre le versement de l’aide.
MODALITÉS D’INSTRUCTION ET DE MISE EN OEUVRE
Le dossier est à renvoyer par mail avant le 31 décembre 2020 à l’adresse mail suivante :
deveco@agglo-lenslievin.fr
