Nouveau dispositif d’aide aux professionnels

NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE AUX PROFESSIONNELS

Il s’agit d’une subvention d’un montant forfaitaire de 1500 € qui est proposée aux commerçants et artisans – jusqu’au 31 décembre 2020.

 

 

MODALITÉS

  • être commerçant et/ou artisan indépendant et disposer d’une surface de vente inférieure à 300 m2
  • avoir le siège social ou un établissement de l’activité principale sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin
  • être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers
  • avoir un effectif compris entre 0 et 20 salariés
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 5 M€
  • être à jour des cotisations sociales et fiscales ou bénéficier d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers (C.C.S.F.)
  • subir une fermeture administrative d’au moins deux semaines sur la période du confinement ou une perte de 40 % du CA (CA réalisé en novembre 2020 par rapport à novembre 2019)

Cette subvention est cumulable avec l’autre aide de la CALL pour l’adaptation du secteur Café/Brasserie/Restaurant plafonnée à 1 500 € et avec les financements de la Région et de l’Etat.

 

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    RENSEIGNEMENTS & INFORMATIONS

    Service Développement Économique

    Tél. 03 21 79.05.34
    deveco@agglo-lenslievin.fr

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