DISPOSITIF D’AIDE AUX PROFESSIONNELS
Il s’agit d’une subvention d’un montant forfaitaire de 1500 € qui est proposée aux commerçants et artisans .
Le Conseil communautaire a voté sa prolongation jusqu’au 31 mars 2021.
MODALITÉS
- être commerçant et/ou artisan indépendant et disposer d’une surface de vente inférieure à 300 m2
- avoir le siège social ou un établissement de l’activité principale sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin
- être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers
- avoir un effectif compris entre 0 et 20 salariés
- avoir un chiffre d’affaires inférieur à 5 M€
- être à jour des cotisations sociales et fiscales ou bénéficier d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou par la Commission des Chefs de Services Financiers (C.C.S.F.)
- subir une fermeture administrative d’au moins deux semaines sur la période du confinement ou une perte de 40 % du CA (CA réalisé en novembre 2020 par rapport à novembre 2019)
Cette subvention est cumulable avec l’autre aide de la CALL pour l’adaptation du secteur Café/Brasserie/Restaurant plafonnée à 1 500 € et avec les financements de la Région et de l’Etat. Un seul dossier par entreprise, artisan, commerçant, est accepté.
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RENSEIGNEMENTS & INFORMATIONS
Service Développement Économique
Tél. 03 21 79 05 00
deveco@agglo-lenslievin.fr
