Dans cet objectif de sécurisation des réseaux, de sécurisation des travailleurs et de la population à proximité, une réforme oblige, depuis 2012, chaque entité, qu’elle soit privée ou publique, lançant des travaux à proximité des réseaux sensibles (ligne haute tension par exemple) et non-sensibles (eau potable, assainissement, réseau de communication…) à élaborer une déclaration de travaux auprès de l’exploitant de ces derniers. Une réglementation durcie car déjà existante avant 2012 (Demande de Renseignement). Cette réglementation anti-endommagement des réseaux est aussi nommée «Réforme DT – DICT» (DT pour Demande de Travaux, DICT pour Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux). Au 1er janvier 2020, cette règlementation se durcit et impose à chaque exploitant de réseaux sensibles de fournir, en réponse aux demandes de travaux, un plan de ces ouvrages en classe de précision A (inférieur à 50 cm).
La mutualisation comme solution
La mutualisation de la cartographie et de la gestion des DT-DICT comme solution pour répondre aux obligations de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) et ses communes exploitent près de 1000km de réseaux aériens et souterrains, dit sensibles. Pour répondre aux demandes de travaux ( + de 6000 par an sur son territoire), la CALL a su mettre ses compétences à la disposition des 36 communes en montant des opérations de mutualisation comme :
>> Un groupement de commande ayant permis à plus de 200 agents de se voir délivrer une Autorisation d’Intervention à Proximité des réseaux (AIPR).
>> Un groupement de commande relatif au géoréférencement des réseaux sensibles, non-sensibles, souterrains et aériens de l’ensemble des communes de la CALL. Une fois les travaux de
détection de leurs réseaux livrés, les communes transmettent ces données au service en charge du Système d’Information Géographique de la CALL, qui les superpose au PCRS (Plan de Corps de Rues Simplifié). En effet, la CALL s’est dotée d’un orthophoto plan d’une définition de 6.5 cm/pixel couvrant l’ensemble de son territoire (250km2). Ainsi, pour répondre aux demandes de travaux, les communes et la CALL sont capables de générer des plans conformes à la réglementation. Notons que La CALL est une des rares collectivités à avoir su se doter d’un tel outil.
>> Un accès à un service internet de gestion des demandes de travaux. En effet, par le biais d’une convention de mise à disposition de service, et bénéficiant des outils nécessaires, les communes de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin profitent d’un accès 24H/24H à un service internet de gestion automatisé des DT, DICT, DTC (Demande de Travaux en Commun) et ATU (Autorisation de Travaux Urgents)
À l’issu du premier trimestre 2020, 90% des travaux de géo référencement seront effectués et l’ensemble des communes bénéficieront des services de la plateforme de gestion automatisée.
Rencontre technique le lundi 4 novembre au Louvre-Lens
L’Observatoire National DT-DICT, la Fédération Hauts-de-France des Travaux Publics et la CALL ont organisé une rencontre technique en présence d’acteurs des travaux publics et de collectivités (plus de 260 personnes).
Objectif de cette rencontre, la sensibilisation à cette nouvelle réforme anti-endommagement des réseaux. L’occasion d’évoquer les enjeux et l’actualité de la réforme DT-DICT. La CALL a pu présenter l’innovation mise en place sur son territoire.
