C’est quoi l’ESS ?

L’ESS, de quoi parle t-on ?

Reconnue par la Loi du 31 juillet 2014, l’Économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois et de développer une plus grande cohésion sociale.

 

Les structures de l’ESS inscrivent un projet social au cœur de leurs statuts

Les structures de l’ESS sont présentes dans tous les secteurs d’activité et peuvent prendre de multiples formes juridiques : associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales à statut commercial.

Elles ont pour ambition commune de créer des emplois pérennes et non-délocalisables, de développer une plus grande cohésion sociale et d’apporter des réponses aux besoins socio-économiques des territoires. Elles reposent toutes sur un projet social qui s’exprime à travers leur activité, les personnes qu’elles emploient, leurs clients et bénéficiaires ou leur mode d’organisation.

La loi ESS de 2014 a formalisé les principes caractérisant l’entrepreneuriat dans l’ESS, que les entreprises sociales se doivent de respecter :

  • La poursuite d’une utilité sociale ;
  • La recherche d’un modèle économique viable ;
  • La gouvernance démocratique ;
  • La lucrativité limitée ou la rentabilité mise au service de la finalité sociale

 

Elles sont le fruit d’une longue histoire d’engagement et de coopération

Les principes d’une économie au service des besoins sociaux ont commencé à se structurer il y a plus d’un siècle, lors de la révolution industrielle. Voici quelques périodes clés de l’histoire de l’ESS :

  • Au XIXe siècle, une économie sociale s’organise face aux problèmes sociaux engendrés par la révolution industrielle : elle est caractérisée par l’émergence des sociétés de secours mutuel – futures mutuelles – et des coopératives de crédit mutuel, de production, de consommateurs et des premières coopératives agricoles.
  • En 1901, une loi établit la liberté d’association, marquant le début du développement associatif. Celui-ci prend un nouvel essor après la Libération de 1945, essentiellement dans certains secteurs : jeunesse, protection de l’enfance, sport, culture et éducation populaire.
  • Dans les années 1970-1980, l’économie solidaire voit le jour, notamment à travers le développement de l’insertion par l’activité économique. L’objectif est de lutter contre les effets du chômage et de l’exclusion sociale.
  • Dans les années 2000, on observe de nouvelles dynamiques entrepreneuriales qui émergent pour répondre aux besoins sociaux non ou mal satisfaits par les services publics. Une politique publique de l’ESS prend alors son essor, et favorise l’émergence de fonds dédiés et de dispositifs d’appui tels que les incubateurs ou le Dispositif local d’accompagnement (DLA). Sur notre agglomération, le Toit Commun est l’acteur principal du développement des entreprises de l’ESS.
  • La loi ESS adoptée le 31 juillet 2014 marque une étape importante de la structuration de l’ESS : elle reconnaît officiellement l’ESS comme un ensemble réunissant l’économie sociale, l’économie solidaire et l’entrepreneuriat social.

 

Comment identifier un acteur de l’ESS

Pour repérer si une structure appartient à l’ESS, il suffit d’identifier les trois critères suivants :
• la gouvernance démocratique : une personne = une voix
• le partage de valeur : la majorité ou la totalité des excédents sont mis au service du développement de l’activité de la structure.
• pour les sociétés commerciales (hors coopératives), il s’agit de distinguer l’utilité sociale.

Enfin les structures de l’ESS, s’organisent autour de 5 familles, toutes présentes et actives sur notre agglomération: les Associations, les Mutuelles (les Mutuelles d’assurance et les Mutuelles santé), les Coopératives (les coopératives d’usagers, de production, d’entreprises, d’habitants, les SCIC…), les Fondations, les Sociétés commerciales.

> sources : ESS France et Avise
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