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Journée de l’accès au droit : Comment se faire aider juridiquement ?

L’accès au droit est un droit fondamental. Il garantit à chacun le principe d’égalité devant la loi et la connaissance de ses droits et obligations. Afin de le rappeler à tous, le 24 mai, c'est la journée nationale de l’accès au droit.

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) est un des acteurs qui œuvre dans le champ de l’accès aux droits aux côtés de l’État, des communes et des associations. En partenariat avec le Tribunal Judiciaire de Béthune, elle participe notamment à l’accueil et facilite l’accompagnement des usagers de la Maison de la Justice et du Droit de Lens. Elle organise plusieurs instances communautaires de concertation comme le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Parmi les chantiers prioritaires, la lutte contre les violences familiales et l’accès au droit font l’objet d’un travail partenarial étroit piloté par la CALL avec l’ensemble des acteurs (Etat, bailleurs, associations …).

Lutter contre les discriminations c’est agir pour plus d’égalité. Dans cet état d’esprit, la CALL s’est engagée, dès 2021, dans l’élaboration d’un Plan de Lutte Contre les Discriminations. Le champ des discriminations dans l’accès au logement est investi en premier lieu par le groupe de travail « les répliquants de la lutte contre les discriminations ». 

De nombreux acteurs agissent afin de permettre à tout à chacun d’avoir accès au droit et à la justice ainsi, chaque personne peut bénéficier gratuitement d’une information sur ses droits et devoirs et être en mesure de les faire valoir. Ils orientent, conseillent et accompagnent les demandeurs.

Le défenseur des droits et les 570 délégués en France

Autorité indépendante chargée de défendre les droits et les libertés individuelles et dirigée par la Défenseure des droits, Claire Hédon, elle compte près de 250 collaborateurs et un réseau de proximité composé de près de 570 délégués présents sur l’ensemble du territoire national. Les délégués peuvent être saisis gratuitement et garantissent au public une écoute attentive, indépendante et impartiale.

Leurs missions consistent donc à écouter, informer, régler à l’amiable les différends relatifs :

  • Aux droits des usagers des services publics ;
  • À la protection de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant ;
  • À une discrimination ;
  • À un refus d’enregistrement de plainte ou la tenue de propos déplacés par les forces de sécurité.
  • … ou à réorienter le public vers une structure adaptée. 

Contacter le Défenseur des droits
En remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet
En rencontrant un des délégués du Défenseur des droits
En adressant un courrier gratuit, sans affranchissement, au Défenseur des droits (Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07)
Par téléphone au 09.69.39.00.00

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Le point-justice / point d’accès au droit

Plusieurs professionnels interviennent au sein de ces établissements gérés (ou co-gérés) par le C.D.A.D (Conseil Départemental d’Accès au Droit) : professionnels du droit, associations, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des droits (voir ci-dessous), etc.. Ils proposent un service d’accueil gratuit et confidentiel sur les droits et devoirs en matière juridique. Les point-justice ont une activité uniquement dédiée à l’accès au droit et sont implantés dans différents lieux. Sur le territoire de Lens-Liévin, 4 sont recensés :

La Maison de Justice et du Droit (M.J.D) de Lens

L’équipe de la Maison de Justice et du Droit vous accueille gratuitement pour toute question et problème de droit. Pour trouver une solution amiable à de nombreux conflits, les conciliateurs interviennent gratuitement et en dehors de tout procès pour les litiges civils (commercial, professionnel, voisinage…). Droit des femmes, de la famille, des consommateurs, des étrangers, emploi, logement… Pour tous ces sujets, des professionnels assurent des permanences à la MJD et répondent à vos questions. Des consultations juridiques peuvent être proposées par les avocats, huissiers et notaires.

La Maison de Justice et du Droit
Rue Alain, 62300 LENS
Tél : 03 91 83 01 10
Du lundi au vendredi : 8h30-12h // 13h30-17h

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