Dans un objectif de sécurisation des réseaux, de sécurisation des travailleurs et de la population à proximité, une réforme oblige, depuis 2012, chaque entité, qu’elle soit privée ou publique, lançant des travaux à proximité des réseaux sensibles (ligne haute tension par exemple) et non-sensibles (eau potable, assainissement, réseau de communication…) à élaborer une déclaration de travaux auprès de l’exploitant de ces derniers. « Depuis 10 ans et sa mise en place, les dommages sur les réseaux ont été quasiment divisés par deux », explique Ivan Perrin, président de l’Observatoire Régional DT-DICT.
La CALL innove
Dès 2017, la CALL a anticipé l’obligation réglementaire de 2026 à répondre aux déclarations de travaux avec des plans des réseaux géoréférencés couvrant l’entièreté de son territoire en produisant son propre Plan Corps de Rues Simplifie (PCRS). De plus, par le biais d’une convention, l’ensemble des communes de l’agglomération bénéficie des services de dématérialisation d’une PAD (Plateforme d’Aide aux Déclarations) qui procède à l’instruction des demandes de travaux (soit 15 000 actes / ans). 400 agents employés par les collectivités du territoire ont également été sensibilisés aux pratiques réglementaires relatives aux travaux à proximité des réseaux (AIPR). Ainsi, la CALL et la communes adhérentes répondent entièrement aux obligations de la réglementation en vigueur. Notons que la CALL est une des rares collectivités à avoir su se doter d’un tel outil.
Une journée de sensibilisation des professionnels et acteurs des TP au Louvre-Lens.
L’Observatoire National DT-DICT, la Fédération Hauts-de-France des Travaux Publics et la CALL organisent une rencontre technique en présence d’acteurs des travaux publics et de collectivités le 13 avril 2023. L’occasion d’évoquer les enjeux et l’actualité de la réforme DT-DICT. La CALL y présentera l’innovation mise en place sur son territoire.
