Économie Sociale et Solidaire – Appel à projets

La Communauté d’agglomération de Lens-Liévin souhaite affirmer son rôle de chef de file et d’animateur de la politique en faveur de l’Economie Sociale & Solidaire (ESS) sur le territoire, soutenir et promouvoir des initiatives qui contribuent à dynamiser ce secteur du développement économique. Ces activités, construites de manière collective, apportent une réponse nouvelle et endogène à des besoins sociaux, tout en développant une réelle dimension économique et des propositions d’innovation sociale.

 

 C’EST QUOI « L’ESS » ? 

L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :

>> Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
>> Une gouvernance démocratique, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
>> Une gestion conforme aux principes suivants : les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise; les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées; en cas de liquidation ou, le cas échéant, en cas de dissolution, l’ensemble du « boni de liquidation » est redistribué à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire.

L’ESS est présente dans quasiment tous les secteurs d’activité, depuis les services aux entreprises et aux personnes jusqu’à l’industrie, en passant par l’agriculture, l’enseignement, le sport, le commerce ou la banque et assurance. Cette économie représente aujourd’hui : 10,5% de l’emploi français, 13,9 % de l’emploi privée et 2,37 millions de salariés.

À travers la loi du 31 juillet 2014, l’ESS est reconnue comme une alternative pertinente, une autre façon de faire de l’économie se souciant du partage des richesses produites, du développement local des territoires, de la qualité des emplois créés, de l’implication des citoyens dans les projets, de responsabilité sociale ou sociétale…

L’ESS dans l’agglomération de Lens-Liévin c’est 7100 emplois, soit 11.5 % des emplois, principalement sous la forme d’associations dans l’action sociale et les services à la personne. Quelques exemples :
>> l’École de production automobile de Lens : 18 jeunes en formation, 4 salariés permanents,  3 véhicules/clients par jour, 4 diplômés.
>> Le garage solidaire : 1048 adhérents, 1750 réparations, 9 salariés en CDI, 8 jeunes en service civique.

 APPEL À PROJET – AGGLO LENS-LIÉVIN

L’appel à projets de la Communauté d’agglomération de Lens- Liévin est permanent ce qui signifie qu’il n’y a pas de date pour déposer sa candidature. L’attribution des aides se fera au fil de l’eau, après examen des dossiers de candidature par le comité de sélection, composé de représentants du comités des partenaires de l’ESS et de techniciens de la Communauté d’agglomération.

 AIDE À L’ÉMERGENCE 
Accompagnement financier de l’étude de faisabilité à hauteur de 15% du montant du FIDESS.

 AIDE À LA CRÉATION 
Pour la création d’une nouvelle structure, afin de soutenir la phase test, dès lors que la structure est créée et que le modèle économique est arrêté.
3 000€ / emploi créé, (ETP) 1 000€de bonification pour l’embauche de personnes résidant en QPV, OU 30% du loyer (aide plafonnée à 4 000€).

 AIDE AU DÉVELOPPEMENT 
Sont éligibles des structures de l’ESS déjà implantées sur le territoire souhaitant développer une nouvelle activité répondant à un besoin économique non couvert, ou développer l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois. 30% des dépenses de fonctionnement liées au développement de l’activité, comprises entre 25 000€ et 150 000€.


 TOUTES STRUCTURES DE L’ESS 
Associations, coopératives, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises de l’ESS (article 1 de la loi du 31 juillet 2014), structures et regroupements d’entreprises du territoire.

Un comité des partenaires ESS du territoire a été constitué. Il a travaillé à la rédaction de la charte éthique que devront respecter les projets afin d’être soutenus par la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin.
Quatre critères devront être respectés : utilité sociale, coopération, gouvernance démocratique, et lucrativité limitée.

 

 RÈGLEMENT & DOSSIER DE CANDIDATURE À TÉLÉCHARGER

CONTACT AUPRÈS DU SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
03.21.790.537 / deveco@agglo-lenslievin.fr

 

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