Déclaration de travaux - Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Déclaration de travaux (DT-DICT)

Afin de prévenir les risques d’endommagement des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, les travaux projetés à proximité doivent être déclarés aux exploitants de ces réseaux. Après avoir interrogé le téléservice « réseaux et canalisations » qui recense les opérateurs, le maître d’ouvrage : personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés et l’exécutant des travaux déclarent leur projet de travaux aux exploitants concernés. Ces opérations s’effectuent avant de lancer le dossier de consultation des entreprises.

La déclaration de projet de travaux (DT)
La déclaration de projet de travaux permet de savoir si le projet est compatible avec les réseaux existants en interrogeant leurs exploitants. Elle a également pour objet de connaître les recommandations techniques de sécurité qui s’appliqueront pendant et après les travaux.

Selon le résultat de la consultation du téléservice « réseaux et canalisations », le maître d’ouvrage doit envoyer une déclaration de projet de travaux (DT) à chacun des opérateurs de réseaux concernés.

Il précise la date de commencement du projet et sa durée en nombre de jours. Il indique l’emprise du chantier. Cela correspond au périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation des engins. Le téléservice met à disposition un outil pour délimiter cette emprise avec précision.

Enfin, il décrit les opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.

Le maître d’ouvrage, personne physique ou personne morale, effectue sa déclaration sur un formulaire en ligne ou, quand cela n’est pas possible, sur un formulaire papier.

La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
L’exécutant des travaux est tenu d’adresser une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) à chaque exploitant de réseau concerné par l’emprise du futur chantier. La DICT est en principe transmise après la DT.

L’exécutant précise la date de commencement des travaux et leur durée en nombre de jours.

Il doit indiquer l’emprise du chantier qui correspond au périmètre maximal de la zone des travaux y compris les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation des engins. Le téléservice met à disposition un outil pour délimiter cette emprise avec précision. Si elle est identique à l’emprise déclarée par le maître d’ouvrage dans la DT, l’exploitant n’est pas obligé de la redéfinir dans la DICT.

Enfin, il décrit les opérations qui pourraient avoir un impact sur les ouvrages situés sur ou à proximité du chantier.

L’exécutant effectue sa déclaration sur un formulaire en ligne ou, quand cela n’est pas possible, sur un formulaire papier.

Focus

Les rencontres territoriales DT-DICT

L’Observatoire National DT-DICT, la Fédération Hauts-de-France des Travaux Publics et la CALL ont organisé une rencontre technique en présence d’acteurs des travaux publics et de collectivités le 13 avril 2023. L’occasion d’évoquer les enjeux et l’actualité de la réforme DT-DICT. La CALL y a présenté l’innovation mise en place sur son territoire.

Les services de la CALL vous invitent à revoir ou à consulter les débats de ces rencontres organisées par l’observatoire régionale Hauts-de-France. Regarder

En vidéo

Interview / Ivan Perrin
Président de l’Observatoire régional DT-DICT

L’Observatoire National DT-DICT (déclaration de travaux à proximité des réseaux) a pour vocation de réduire le nombre d’accidents et d’endommagements des réseaux, grâce à la sensibilisation des acteurs de travaux public et à la promotion des bonnes pratiques.

ue signifie la réforme DT-DICT ? Quel constat peut être fait depuis la mise en place de cette réglementation ? Quelles sont les perspectives ? Rencontre avec Ivan Perrin, président de l’Observatoire Régional DT-DICT en Hauts-de-France.

Innovation

La DATA de la CALL au service des DT-DICT

Dès 2017, la CALL a anticipé l’obligation réglementaire de 2026 à répondre aux déclarations de travaux en produisant ses propres outils. Ce process a débuté avec la réalisation d’une orthophotographie, actualisée en partie en 2019 suite aux importants travaux engendrées par la mise en place du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS).

Cette photographie aérienne/plan à très haute résolution constitue le premier Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) au pixel proche de 5 cm/terrain, constituant le socle du dispositif de traitement des DT-DICT souhaité par la CALL.

Des Data accessibles aux 36 communes
La seconde phase a ensuite consisté en l’intégration des jeux de données issues du géoréférencement des données sensibles d’éclairage public.
Ainsi l’ensemble des commandes passées par la CALL et les communes membres auprès du prestataire titulaire du marché mutualisé (ADRE RÉSEAUX) ont été centralisées, traitées et intégrées dans le SIG de l’Agglo. La signalisation verticale (feux tricolores,) et la vidéosurveillance ont parfois complété ces éléments.
Le résultat permet ainsi d’afficher sur une même carte un fond de plan en haute définition en superposant les réseaux gérés par les exploitants d’une précision inférieure à 10 cm et permettant ainsi de répondre aux exigences de la règlementation DT-DICT. Une application web carto-centrée permet la visualisation et l’exploitation de ce gisement d’informations. Elle est réservée aux communes adhérentes au dispositif. Des flux de données standardisés et interopérables sont mis à disposition du prestataire (SOGELINK) qui a la charge de l’instruction des réponses automatisées aux DT-DICT.
Le portail SIG s’ouvre ainsi vers l’extérieur de manière sécurisée et optimise ses investissements initiaux.

De nouvelles perspectives
L’année prochaine, la CALL bénéficiera d’un PCRS Image à l’échelle de l’ensemble de son territoire de compétence mis à jour pour rendre encore plus efficient son dispositif de réponse automatisé aux DT-DICT. Cette donnée portée par la plateforme régionale Géo2France et co-financée par les fonds européens intégrera la grande famille de données ouvertes contribuant aux communs numériques souverains.

A moyen terme, la CALL souhaiterait s’engager dans une démarche partenariale de co-construction d’un référentiel vectoriel à très grande échelle et contribuer ainsi à la création du jumeau numérique du territoire. Ces dispositifs participent à plusieurs objectifs, notamment pour dans la prévention des risques, l’aide à la décision, la meilleure gestion des projets (aménagement, infrastructures,) de la phase de conception et l’exploitation ainsi qu’a une efficience accrue de la gestion de l’espace public.