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Cartographies Stratégiques du Bruit (CSB)

Contexte
Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et de ses applications dans le droit français (voir contexte réglementaire ci-après), les métropoles de plus de 100 000 habitants ont pour obligation d’établir et de mettre à jour tous les 5 ans les Cartes Stratégiques du Bruit (CSB) et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur leur territoire.

L’objectif de la Directive Européenne est triple :
     • Evaluer l’exposition au bruit de la population
     • Informer les populations sur leur niveau d’exposition
     • Mettre en oeuvre des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement

Dans ce cadre, le Résumé Non Technique (RNT) présente un exposé synthétique de la méthodologie employée pour la réalisation des cartographies de bruit ainsi que les principaux résultats de l’évaluation réalisée.

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
4ème échéance – 2024-2029

Les CSB (Cartes Stratégiques du Bruit)
Les cartes de bruit établies dans le cadre des CSB ont pour objectif d’effectuer une analyse macroscopique d’un territoire afin d’en évaluer l’exposition au bruit à l’aide de :
     • Représentations cartographiques : cartes d’exposition sonore et de dépassement de seuils ;
     • Tableaux d’exposition de la population et des établissements sensibles (établissements d’enseignement et de santé).

Sources sonores prises en compte
Les sources de nuisances sonores prises en compte sont :
     • Les infrastructures de transport routier
     • Les infrastructures de transport ferroviaire
     • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisations (ICPE-A)

NOTA : Les nuisances de type voisinage, locaux diffusant de la musique amplifiée, bruits comportementaux (ex mini-moto, sorties de bar, …), … ne peuvent et ne sont pas pris en compte dans les présents documents.

LES DIFFERENTS TYPES DE CARTOGRAPHIES
Les cartographies sonores sont de trois types :
• Les cartographies de type A, présentant les niveaux sonores par pas de 5 dB(A)
• Les cartographies de type B (réalisées par la Préfecture), localisent les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement préfectoral des infrastructures de transport terrestre. Elles sont à ce titre éditées par la Préfecture
• Les cartographies de type C, présentant les zones en dépassement de seuil par type de source.

LDEN ET LN, LES INDICATEURS RETENUS PAR LA DIRECTIVE EUROPEENNE
LDEN [dB(A)] : Indicateur de bruit regroupant l’ensemble des périodes d’une journée (D : Day / Jour – E : Evening / Soirée – N : Night / Nuit).
Afin de prendre en compte une gêne plus importante engendrée par un même bruit en périodes de soirée et de nuit, une pondération (ou « pénalité ») est appliquée de la façon suivante :
• Jour (6h – 18h) : Aucune pondération
• Soirée (18h-22h) : + 5 dB(A)
• Nuit (22h-6h) : + 10 dB(A)
LN [dB(A)] : Indicateur de bruit pour la période de nuit (22h-6h), sans pondération.

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Sylvain Robert

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Président

Maire de Lens

 

Élu Président de la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin le 7 juillet 2020.
Il est élu en tant que maire de Lens depuis le 16 juin 2013.

Donata Hochart

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Conseillère Déléguée

Maire de Fouquières-lez-Lens

 

Chargée du Développement des Énergies Renouvelables

Agnès Levant

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Conseillère Déléguée

Adjointe au Maire de Vimy

 

Chargée de la Politique Territoriale de santé, et de la Dépendance

Alain Dubreucq

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Conseiller Délégué

Maire de Sains-en-Gohelle

 

Chargé des Mobilités

Philippe Lagrange

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Conseiller Délégué

Maire d’Acheville

 

Rapporteur Général du Budget

Ludovic Gambiez

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Conseiller Délégué

Maire de Vendin-le-Vieil

 

Chargé de l’Économie Sociale et Solidaire

Yves Terlat

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Conseiller Délégué

Maire d’Annay-sous-Lens

 

Chargé de l’Habitat Privé

Sébastien Messent

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Conseiller Délégué

Maire de Wingles

 

Chargé de la politique  » Zéro déchet  » et de la Lutte contre les Dépôts Sauvages

Bruno Troni

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Conseiller Délégué

Maire de Billy-Montigny

 

Chargé de la Gestion de la Ressource et du Cycle de l’Eau

Estelle Szabo

ESTELLE SZABO

Conseillère Déléguée

Maire d’Estevelles

Chargée des Sites Extérieurs

Jean-François Caron

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Conseiller Délégué

Maire de Loos-en-Gohelle

 

Chargé de l’Agriculture de Proximité et de l’Approvisionnement Local

Geoffrey Mathon

G MATHON MAIRE LOOS EN GOHELLE

Conseiller Délégué

Maire de Loos-en-Gohelle

 

Chargé de l’Agriculture de Proximité et de l’Approvisionnement Local

Laurent Poissant

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15ème Vice-Président

Maire de Mazingarbe

 

 

Chargé du Rayonnement Sportif

Jean Letoquart

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14ème Vice-Président

Maire d’Avion

 

 

Chargé de la Politique Foncière

Alain Lherbier

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13ème Vice-Président

Maire de Gouy-Servins

 

 

Chargé de la Réduction, du Tri, de la Collecte et Valorisation des Déchets

Alain Roger

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12ème Vice-Président

Maire de Noyelles-sous-Lens

 

 

Chargé de l’ERBM, de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Renouvellement Urbain

Christelle Buissette

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11ème Vice-Présidente

Maire de Grenay

 

 

Chargée des Dynamiques Culturelles

Pierre Sénéchal

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10ème Vice-Président

Maire de Givenchy-en-Gohelle

 

 

Chargé de l’Eau et Assainissement

Daniel Kruszka

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9ème Vice-Président

Maire de Loison-sous-Lens

 

 

Chargé de l’Ambition Numérique

Philippe Duquesnoy

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8ème Vice-Président

Maire de Harnes

 

 

Chargé de l’Économie Touristique

François Lemaire

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7ème Vice-Président

Maire de Bully-les-Mines

 

 

Chargé de l’Habitat

Christian Pedowski

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6ème Vice-Président

Maire de Sallaumines

 

 

Chargé de l’Administration Générale

André Kuchcinski

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5ème Vice-Président

Maire de Hulluch

 

 

Chargé de la Coopération Territoriale et de la Mutualisation

Bernard Baude

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3ème Vice-Président

Maire de Méricourt

 

 

Chargé de la Transition Durable

Alain Bavay

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2ème Vice-Président

 

 

Chargé de la Cohésion Sociale

Laurent Duporge

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1er Vice-Président

Maire de Liévin

 

Chargé du Développement Économique et des Enjeux Métropolitains

Jean-Marie Alexandre

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4ème Vice-Président

Maire de Souchez

 

Chargé des Finances et des Prospectives